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Vente : Appartement F3 aux Abymes (GuadeloupeA 5 mn de la mairie des Abymes, joli appartement de 86 m2. Deux chambres, cuisine, salle d'eau, terrasse jardin
Indépendance : séparation des patrimoinesL’incohérence et les dangers du système « bricolé » en 1999 étaient évidents. Le législateur de 2006 l’a reconstruit sur des bases radicalement différentes. Le nouveau « régime légal » des partenaires ne s’applique cependant qu’aux Pacs conclus après l’entrée en..
Donation déguisée en vente : pas de requalification possible sans procédure d'abus de droitDans un arrêt du 4 mars 2020, la Cour de cassation rappelle que l’administration fiscale ne peut requalifier une vente immobilière à bas prix en donation, sans respecter la procédure de répression de l’abus de droit fiscal de l’article L. 64 du Livre des procédures fiscales.
Divorce sans juge : précisions gouvernementales concernant la soumission du projet liquidatif au délai de..En matière de divorce sans juge, l’article 229-4 dispose que « l'avocat adresse à l'époux qu'il assiste, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, un projet de convention, qui ne peut être signé, à peine de nullité, avant l'expiration d'un délai de réflexion..
Domaine de Gondelot à Provins (77)Bienvenue dans le monde du possible, du rêve, de l'évasion, de l'exception et de la liberté. Laissez-vous porter et lâchez prise. Un coin de paradis, un hâvre de paix pour vivre au gré de ses envies.
Résidence Les Trois Art aux Abymes (Guadeloupe)Vous voulez réduire vos impôts, constituer un patrimoine immobilier préparer votre avenir et celle de vos proches ou tout simplement habiter ? La résidence les Trois Arts à Dugazon (Abymes) est ce qu''il vous faut et sera bientôt livré. Dépêchez-vous il reste encore quelques lots de..
