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Vente : Appartement F3 aux Abymes (Guadeloupe

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Appartements » Abymes - 971
A 5 mn de la mairie des Abymes, joli appartement de 86 m2. Deux chambres, cuisine, salle d'eau, terrasse jardin

Indépendance : séparation des patrimoines

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Patrimoine » Indivision
L’incohérence et les dangers du système « bricolé » en 1999 étaient évidents. Le législateur de 2006 l’a reconstruit sur des bases radicalement différentes. Le nouveau « régime légal » des partenaires ne s’applique cependant qu’aux Pacs conclus après l’entrée en..

Donation déguisée en vente : pas de requalification possible sans procédure d'abus de droit

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Patrimoine » Donation
Dans un arrêt du 4 mars 2020, la Cour de cassation rappelle que l’administration fiscale ne peut requalifier une vente immobilière à bas prix en donation, sans respecter la procédure de répression de l’abus de droit fiscal de l’article L. 64 du Livre des procédures fiscales.

Divorce sans juge : précisions gouvernementales concernant la soumission du projet liquidatif au délai de réflexion

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Droit » Divorce
En matière de divorce sans juge, l’article 229-4 dispose que « l'avocat adresse à l'époux qu'il assiste, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, un projet de convention, qui ne peut être signé, à peine de nullité, avant l'expiration d'un délai de réflexion..

Domaine de Gondelot à Provins (77)

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Divers » Investissement locatif
Bienvenue dans le monde du possible, du rêve, de l'évasion, de l'exception et de la liberté. Laissez-vous porter et lâchez prise. Un coin de paradis, un hâvre de paix pour vivre au gré de ses envies. 

Résidence Les Trois Art aux Abymes (Guadeloupe)

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Appartements » Abymes - 971
Vous voulez réduire vos impôts, constituer un patrimoine immobilier préparer votre avenir et celle de vos proches ou tout simplement habiter ? La résidence les Trois Arts à Dugazon (Abymes) est ce qu''il vous faut et sera bientôt livré. Dépêchez-vous il reste encore quelques lots de..

Comment donner de son vivant ?

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Patrimoine » Donation
Lorsque l’on cherche à préparer la transmission de son patrimoine, tant pour organiser le partage entre ses héritiers que pour réduire le montant des droits de succession, la donation avec réserve d’usufruit est une opération simple et terriblement efficace.


 

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