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Article N°26723
Le Mouvement de la Ruralité LMR communique : Chasseurs, pêcheurs, éleveurs, agriculteurs signez la pétition du Sénat maintenant !
Le Mouvement de la Ruralité appelle tous les défenseurs de la ruralité et des us et coutumes de la ruralité, notamment les chasseurs, les pêcheurs, les circassiens, le monde taurin, les éleveurs et autres agriculteurs à soutenir la pétition déposée au Sénat par le Président de la Fédération Nationale des chasseurs, Willy Schraen. l’objectif est de faire interdire la déduction fiscale sur les dons allant aux associations utilisant des moyens illégaux pour entraver des activités légales.
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 https://petitions.senat.fr/initiatives/i-947?locale=fr
Cette pétition déposée le 15 février 2022 doit atteindre les 100 000 signatures d’ici le 15 août 2022 ! IL faut la signer maintenant !
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Cette pétition déposée le 15 février 2022 doit atteindre les 100 000 signatures d’ici le 15 août 2022 ! IL faut la signer maintenant !
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Cette pétition permettra qu’une enquête parlementaire soit conduite pour faire la lumière sur le fonctionnement de ces associations agissant ouvertement contre des activités légales.
Elle assurera le contrôle renforcé des associations se livrant à des actions d’entrave, de violence, d’intrusion et de dégradation au nom de la cause animale, ainsi qu’un contrôle de la régularité des dons au sens du Livre des procédures fiscales (art. 18 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021.
Elle permettra la refonte du régime des dons et des donations ainsi que de la possibilité pour ces associations d’agir en justice alors qu’elles ne bénéficient pas d’un agrément administratif pour leur activité.
Il suffit de se connecter avec France Connect et à l’aide de votre code impôts gouv et mot de passe vous pourrez signer rapidement
Signez la pétition maintenant demain il sera trop tard !
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Eddie PUYJALON
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