Le préfet de Tarn-et-Garonne communique : AIDE PAC A L'ASSURANCE RÉCOLTE 2019 @Prefet_82 #PAC

| Tarn-et-Garonne (82) | PAC | 2019  Vu 3856 fois
Article N°23434

Le préfet de Tarn-et-Garonne communique : AIDE PAC A L'ASSURANCE RÉCOLTE 2019 @Prefet_82 #PAC

Les exploitants ayant sollicité l’aide PAC à l’assurance récolte doivent adresser à la Direction Départementale des Territoires le formulaire de déclaration de contrat cosigné par l’assureur et l’exploitant d’ici le 02 décembre 2019, date limite de réception à respecter pour éviter des pénalités.

Ce formulaire de déclaration de contrat pré-rempli a été envoyé aux exploitants par l’entreprise d’assurance.

Il appartient aux agriculteurs de vérifier la conformité des informations y figurant (numéro Pacage, identification, surfaces et cultures) et de le signer avant de le transmettre à la DDT.
Toute inexactitude doit être signalée à l’assurance pour que la correction soit prise en compte et qu’un nouveau formulaire soit transmis à l’exploitant dans les délais.


Contact :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE TARN-ET-GARONNE
2 quai de Verdun –  82000 MONTAUBAN  - Tél. : 05 63 22 23 45

 


Préfecture Tarn-et-Garonne

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