ARTICLES LOCAUX   Législation

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CES2019 Episode 4 : Le bilan. @MichaGUERIN @Christel_LC @iborrasophie1 @MakidooApp @MagicMakersAt

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Citoyen » Actualité
Il est bien sûr encore trop tôt pour tirer un bilan du CES 2019 pour nos acteurs, on notera cependant que les 1ères commandes Parade Connect pour E-vone sur place, les retours médiatiques de Magic Makers via La Tribune, Le Parisien, de nombreux influenceurs présents et un article récemment dans..

Travailleur Indépendant et Prime d'Activité

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Actualité » Divers
Avez-vous fait vos calculs ?Savez-vous qu'étant travailleur indépendant ou freelance, vous pouvez prétendre à la Prime d'activité ? Son montant est calculé sur les derniers bénéfices déclarés.Nous vous conseillons le site suivant :  mesdroitssociaux.gouv.frCe site permet aux assurés sociaux et..

Lutte contre les fraudes : le comité opérationnel anti-fraude dresse le bilan de l’exercice 2018 @Prefet_82

| Tarn-et-Garonne (82)Vu 1034 fois
Fraude » Divers
Le CODAF de Tarn-et-Garonne s'est réuni le lundi 25 mars 2019 en séance plénière, sous la coprésidence du préfet Pierre Besnard et de la vice-procureure Véronique BENLAFQUIH, pour dresser le bilan de l’année écoulée en matière d’actions coordonnées de lutte contre les fraudes fiscales..

Travailleur Indépendant et Assurance Maladie

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Santé » Divers
"Depuis le 1er janvier 2019, toute personne qui crée ou reprend une activité indépendante, qu'il s'agisse d'un artisan, d'un commerçant, d'un professionnel libéral,est automatiquement afiliée et prise en charge par l'Assurance Maladie pour sa couverture santé obligatoire.Les travailleurs..

PARUTION DE L'ARRÊTÉ DE RECONNAISSANCE DE « L'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE » INTEMPÉRIES DANS L'AUDE DES 14 ET 15 OCTOBRE 2018 @Prefet11

| Aude (11)Vu 4820 fois
Arrêté Préfecture » Actualité
Carcassonne, le 18 octobre 2018Suite aux intempéries qui se sont déroulées dans l’Aude les 14 et 15 octobre, le Ministère de l’Intérieur a publié en urgence un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Les 126 communes sont dans l’arrêté..

#Inondations 126 communes du département de l’#Aude ont été reconnues en état de catastrophe naturelle. @Place_Beauvau

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Arrêtés Ministériels » Catastrophes Naturelles
S'ils ne l'ont pas déjà fait, les habitants sinistrés ont 10 jours à compter de la parution de l'arrêté pour déclarer le sinistre à leur assureur                                                                     JORF n°0241 du 18 octobre 2018  texte n° 11                                    ..

Avant de privatiser, cassons les monopoles. @Lopinion_fr

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Actualité » Divers
Retrouvez Sébastien Laye chercheur associé à l’Institut Thomas-More et l'un des plus brillants économistes de ce XXIe siècle aujourd'hui dans l'édition papier de l'Opinion.

"Coup de gueule" face à la bêtise de la contre information. Un exemple flagrant du "non-consentement loi @MarleneSchiappa"

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Citoyen » Prise de parole
Où sont passés notre pouvoir de réfléchir et notre esprit critique ?Comment sommes-nous arrivés à ce besoin viscéral de trouver du scandale partout et à le vomir à notre tour ?Like et tweet font de nous des super-héros de la contre-information au point que nous perdons notre pouvoir de penser..

Le Monde des Startups : les mesures phares du plan de Mounir Mahjoubi

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Citoyen » Actualité
Dans un article paru sur la tribune, Sylvain Rolland journaliste Internet / High tech / Vie numérique / Startups / Innovation à La Tribune met en avant les mesures phares du plan du secrétaire d'Etat au numérique Mounir Mahjoubi .

La CPME obtient l'abandon de l'incrimination pénale spécifique liée au prélèvement à la source

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Loi » Prélèvement à la source
Le ministre de l'Action et des Comptes publics vient d'annoncer lors d'une interview au journal Le Parisien de ce jour l'abandon de toute incrimination pénale spécifique liée au prélèvement à la source.Ainsi donc "entendant..

Compte rendu du Conseil des ministres du 21 mars 2018 - PROJET DE LOI Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

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Loi » Actualité

Compte-rendu du conseil des Ministres du 8 décembre 2017

| FranceVu 8436 fois
Conseil des Minisres » Compte-rendu

@Prefet_82 Lutte contre la prostitution, le proxénétisme, la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle : l'Etat renforce son action

| Tarn-et-Garonne (82)Vu 21453 fois
Prostitution, proxénétisme, traite des êtres huma » Divers
Pierre Besnard, préfet de Tarn-et-Garonne, a installé le mercredi 6 décembre à la préfecture la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme, la traite des êtres humains à des fins..

Le Professeur Montagnier, prix Nobel de médecine, et le Professeur Joyeux, prix international de cancérologie, s'expriment sur la vaccination

| LMA VidéasteVu 10188 fois
Santé » Divers
INFORMER SANS SE LASSER MALGRÉ LES CRITIQUESHenri Joyeux :"Les critiques sont prévisibles, en surface, au-dessous de la ceinture : bien sûr, on cherchera à tourner mes propos et ceux du Pr Montagnier Prix Nobel de médecine en dérision. Tout propos..

Smart City : « Une prise de conscience collective ou simplement une opportunité sur la gestion optimisée des flux générés par le territoire »

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Citoyen » Actualité
Les choix technologiques du développement des objets connectés seront un enjeu majeur de notre société, de compétitivité et d'attractivité des territoires.Les innovations vont engager les villes dans une transition qui devront permettre d’optimiser les transports, de favoriser..

Smart City épisode 3 de la série : Repenser son territoire c’est aussi améliorer son cadre de vie.

| LVICVu 343553 fois
Actualité » Divers
Bonsoir à tous, Pour rendre efficace et utile un projet Smart City, les collectivités, le gouvernement ainsi que les entreprises/Start up devront travailler sur un plan stratégique de modernisation qui entend améliorer la vie des citoyens au travers du développement des nouvelles technologies,..

Suite aux émissions « TPMP ! Radio Baba » et « TPMP ! Baba hot line » diffusées les 18 et 19 mai 2017, C8 sanctionnée.

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Audiovisuel » Actualité
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a considéré le 26 juillet 2017, les émissions « TPMP ! Radio Baba » et « TPMP ! Baba hot line » diffusées les 18 et 19 mai 2017 sur  C8  que « les droits de la personne relatifs..

Profession de foi, programme de Stéphanie Muzard et 3 points essentiels si j'étais élue députée

| Stéphanie MuzardVu 34355 fois
Citoyen » Actualité
Prenez l'air dans les urnes ! Votez écol'EAU ! 

Lettre ouverte à Mr Emmanuel Macron

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Actualité » Divers
Une lettre ouverte pour Mr le président de la République au sujet du numérique!

Toulouse,6ème édition du Printemps des #droitsdelhomme #citoyen #Toulouse #TvLocale-fr #tvcitoyenne.com

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Citoyen » Actualité
L’association toulousaine l'École des Droits de l’Homme organise la 6ème édition du Printemps des Droits de l’Homme, avec pour thématique : l’engagement pour le respect des valeurs des Droits de l’Homme pour toutes et..

CETA : saisine inédite du Conseil constitutionnel

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Actualité » Divers
Plus de 100 députés saisissent le Conseil constitutionnel sur le CETA, accord entre l’Europe et le Canada, une première sur un accord de commerce. foodwatch, l’Institut Veblen et la Fondation Nicolas Hulot, qui avaient alerté le 13 février sur..


 

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