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Europe | Souveraineté Numérique | Souveraineté Européenne
La Commission ouvre une enquête sur Shein en vertu de la législation sur les services numériques
Aujourd'hui, 17 février 2026, la Commission européenne a ouvert une procédure formelle à l'encontre de Shein, au titre de la législation sur les services numériques, pour sa conception addictive, le manque de transparence des systèmes de recommandation, ainsi que la vente de produits..
Le député Philippe Latombe alerte- sur deux dispositions législatives passées aux oubliettes
Quand la loi dispose, l’État oublie parfois d’exécuter : petites piqûres de rappel à l’occasion de deux questions écrites, l’une sur la redevance copie privée, l’autre concernant les Américains accidentels
Le député Philippe Latombe communique - sur l’attribution de la gestion de Place à Sopra Steria et Atexo
Pour la gestion de la plateforme qui héberge ses appels d’offres, l’État renonce à un candidat extra-européen et choisit deux entreprises tricolores.
Le député Philippe Latombe interroge-
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les attaques informatiques contre le système d'immatriculation des véhicules (SIV).Question n° 12546